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Dernière mise à jour : 8 août 2026
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- Email : contact@onyxagency65.fr
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Directeur de la publication : Guillaume Granger
Hébergement
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- Téléphone : 1007
- Site : www.ovhcloud.com
Propriété intellectuelle
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Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.
Les prestations d'ONYX Agency s'adressent à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité — commerçants, artisans, indépendants et entreprises. Ce cadre relève des relations entre professionnels, auxquelles le dispositif de médiation de la consommation ne s'applique pas.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Droit applicable
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